ARTICLE 1.INFORMATIONS GÉNÉRALES
Article 1.1 Définitions:
-Le Client, l’Acheteur : Désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le Site et à laquelle les CGV sont applicables.
-TEANNISCOACHING, le Vendeur : Désigne le propriétaire du Site et des produits vendus.
-Les CGV : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
-Le(s) Site(s) : Désigne le site internet sur lequel l’Internaute navigue et passe commande. Il s’agit de l’un des sites suivants : www.boutique.teanniscoaching.com, www.teanniscoaching.com
-La commande : Désigne tout achat de tout produit commercialisé sur l’un des Sites par TEANNISCOACHING réalisé par un Client.
-Le(s) produit(s) : Désigne tout bien ou service présenté à l’achat à destination des Clients sur les Sites internet.
-L’Internaute : Désigne toute personne naviguant ou utilisant l’un des Sites internet susvisés.
Article 1.2 Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toute commande réalisée sur le Site, par toute personne telle que définie ci-dessous sans que ne soit nécessaire de signature manuscrite ou dématérialisée des présentes.
Les présentes CGV ne s’appliquent qu’aux commandes réalisées par les particuliers ayant la qualité de consommateur.
Article 1.3 Mentions légales
Vous trouverez les Mentions légales du site boutique.teanniscoaching.com via ce lien
Article 1.4 Objet des CGV
Les présentes CGV ont été établies afin d’informer les consommateurs et acheteurs potentiels sur les modalités selon lesquelles se déroulent les achats, les ventes et la livraison de tous les produits proposés par TEANNISCOACHING sur son site Internet.
Ces CGV déterminent également les droits et les obligations que Vendeur et Clients doivent respecter à l’occasion de toute transaction.
Toute commande passée sur les Sites implique nécessairement que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes et qu’il les a acceptées, ces dernières prévalant sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Article 1.5 Application temporelle et modification des CGV
Les CGV applicables sont celles disponible sur le Site au moment de la validation électronique d’une commande par le Client.
Les CGV peuvent être modifiées par TEANNISCOACHING à tout moment sans avertissement préalable. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par l’Acheteur.
Le Client reconnait être informé de l’éventualité d’une modification des CGV applicables résultant d’une loi ou un règlement impératif indépendamment de la volonté de TEANNISCOACHING.
ARTICLE 2. LES PRODUITS
Article 2.1 Les caractéristiques des Produits
TEANNISCOACHING propose à la vente sur le Site un ensemble d’articles relatifs à la pratique des différents sports de raquettes.
Les produits commercialisés sur le Site sont décrits et présentés de la façon la plus précise possible afin de permettre à l’Internaute la meilleure connaissance des informations essentielles avant de passer commande.
A cet égard, les photographies présentées sur le Site s’efforcent de reproduire le plus fidèlement possible le produit proposé, mais ne revêtent aucun caractère contractuel. De même que le guide des tailles sur les fiches produit est présent pour aiguiller et ne présente pas un motif de retour contractuel.
Conformément aux dispositions de l’article 25 de la Loi N° 2000-83 DU 9 AOUT 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques, ces informations sont librement accessibles sur le Site et ce avant validation de toute commande par le Client.
Les informations relatives à la présentation des produits, ainsi que de leur usage, fournies sur le Site par TEANNISCOACHING le sont à titre indicatif. Sous réserve des garanties légales, toute déclaration du Vendeur sur le produit ne constitue en aucun une garantie de ce dernier de correspondre à l’intégralité des attentes spécifiques du Client qui différeraient ce celles d’une personne raisonnable, qui ne sont pas connues de TEANNISCOACHING, ce que le Client reconnait.
Article 2.2 Présentation des produits sur le Site
Les produits sont présentés à l’Internaute et au Client selon les classifications qui suivent.
Par défaut, les produits sont présentés et classés au sein des catégories suivantes :
-Raquettes
-Cordage
-Chaussures
-Vêtements
-Bagagerie
– Balles
-Accessoires
Les produits peuvent également être classés selon les sous-catégories suivantes :
-Sport concerné (Tennis, Badminton, Squash, Padel etc.)
-Par marque commercialisée
-Par exemple de joueur professionnel utilisant des produits analogues aux produits commercialisés sur le Site
Le Site est également susceptible de faire apparaitre des offres promotionnelles ponctuelles sur certaines gammes de produits et notamment au sein de la catégorie « Déstockage ».
Le Client reconnait être informé du simple objectif de présentation des catégories susvisées qui n’ont, en elles-mêmes, aucune valeur contractuelle.
Article 2.3 Disponibilité des produits et des offres sur le Site
Les offres présentées sur le site sont valables aussi longtemps qu’elles sont accessibles sur le Site.
Les produits étant en constante évolution, il est précisé que TEANNISCOACHING peut modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des produits commercialisés sur le Site.
Les offres sont présentées dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande. Le Client est invité à consulter la disponibilité des produits vendus sur la page concernée.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, un courriel sera adressé au Client dans les meilleurs délais, l’informant qu’il peut commander un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou qu’il peut solliciter le remboursement de sa commande.
L’acheteur disposera alors d’un délai de 72 heures ouvrées (hors weekend et jours fériés) à compter de la réception du courriel l’informant de l’indisponibilité pour faire connaître son choix à la société TEANNISCOACHING.
Au-delà de ce délai, et en l’absence de réponse de la part de l’acheteur, la commande sera expédiée avec les seuls articles disponibles, seuls ces derniers feront l’objet d’une facturation.
Si le client opte pour le remboursement, ce dernier devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours après le paiement initial.
En tout état de cause, le remboursement interviendra selon le mode de paiement utilisé par l’acheteur lors de la commande.
ARTICLE 3. CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT DU PRIX
Article 3.1 Stipulations générales
L’Acheteur s’engage lors du paiement, à être autorisé et habilité pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de sa commande.
TEANNISCOACHING conserve la possibilité de suspendre le traitement de la commande à tout moment, en cas d’incident dans le règlement et notamment de refus de déblocage des sommes de la part d’un organisme bancaire ou financier.
Article 3.2 Les prix affichés
Les prix des produits présentés sur le site sont toujours mentionnés en DINARS TUNISIEN toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
En fonction du montant de la commande, des frais de livraison s’ajouteront au total de la commande (cf. Article 6) et seront portés sur l’écran récapitulatif d’achat avant validation définitive de la commande.
Le Client est informé du montant total du prix à payer avant de valider la commande dans le panier.
Article 3.3 Codes promotionnels
Des codes promotionnels permettant une réduction du prix de certains articles sont parfois disponibles.
Pour en bénéficier, l’acheteur doit insérer, avant le règlement de sa commande, le code dans l’encadré « code promo » ou « bons de réduction » prévue à cet effet sur le Site au stade du récapitulatif de la commande. Une fois inséré dans l’encadré, le code promotionnel doit être validé en cliquant sur le bouton « ok ».
La réduction sera alors immédiatement appliquée au prix TTC (hors frais de livraison) du ou des produits concernés sur le même écran récapitulatif de la commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et leur période de validité est limitée dans le temps. A l’issue de sa période de validité, le code promotionnel est périmé : il ne donne plus droit à aucune réduction ou remise sur le Site.
Article 3.4 Modalités de paiement du prix
TEANNISCOACHING propose à ses Clients différents moyens de paiement des produits commandés. Le choix est opéré à la discrétion du Client lors de l’acceptation finale de la commande.
Le mode de paiement adopté par TEANNISCOACHING est le paiement à la livraison.
ARTICLE 4. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
En cas de commande par le client, un contrat est établi avec TEANNISCOACHING lors de la validation définitive de la commande.TEANNISCOACHING s’engage alors, une fois le prix payé, à livrer les produits commandés dans les meilleurs délais et dans les conditions stipulées à l’article 6.
Sur le Site, la procédure de conclusion du contrat est la suivante :
1°) L’ajout de produits au panier :
Le Client rempli le panier de produit via les fiches spécifiques à chaque produit commercialisé par TEANNISCOACHING en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier ». A cette occasion, le Client doit confirmer son choix dans une boite de dialogue séparée récapitulant les informations essentielles du produit, son prix ainsi que la quantité commandée. Une fois un produit ajouté au panier, le Client dispose de la faculté de passer directement commande ou de poursuivre sa navigation sur le Site.
2°) Le récapitulatif de la commande :
Dans le panier, un récapitulatif de la commande est disponible. Il récapitule les éléments essentiels de chaque produit commandé, leur prix ainsi que les éventuelles réductions appliquées, leur quantité, leur disponibilité ainsi que le prix total TTC hors frais de livraison. Le Client peut ici modifier le détail de sa commande.
3°) L’identification du Client :
Le Client a la faculté de se connecter à son compte-client ou de le créer au sein de la base de données de TEANNISCOACHING. Il peut également commander en remplissant ses informations personnelles et l’adresse de livraison. A cette occasion, le client accepte les présentes CGV et la politique de confidentialité de TEANNISCOACHING. Le traitement par TEANNISCOACHING des données personnelles de ses clients figure au sein de la Charte de protection des données personnelles de TEANNISCOACHING.
4°) Confirmation des adresses :
Le Client confirme son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation.
5°) Choix du mode de livraison :
Le Client opère le choix entre les différents modes et prestataires de livraison proposés par TEANNISCOACHING. Le tarif ainsi que les délais prévisionnels de livraison sont indiqués. A cette occasion, le Client accepte de nouveau les CGV accessibles par un lien en format PDF.
6°) Récapitulatif de la commande et choix du mode de paiement :
Le Client accède à un dernier récapitulatif de la commande dont le prix inclut les frais de livraison. Il est alors invité à choisir le mode de paiement souhaité parmi ceux définis à l’article 3.5 des présentes.
7°) Paiement et confirmation de la commande :
Une fois le paiement effectué et validé, le Client reçoit un courriel de confirmation récapitulatif de sa commande qui comporte la facture. Dès que la commande est expédiée, c’est-à-dire confiée au transporteur par TEANNISCOACHING, un courriel est envoyé au Client avec un lien pour suivre le colis dans les conditions de l’article 6.5.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, TEANNISCOACHING se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.
TEANNISCOACHING se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.
ARTICLE 5. RESERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES
TEANNISCOACHING se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Le transfert de propriété n’intervient qu’après complet paiement de leur prix ainsi que de tous frais annexes, ledit paiement s’entendant d’un encaissement effectif et définitif par TEANNISCOACHING.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des produits commandés. Le Client est le gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et en supporte les risques.
Il est expressément interdit au Client de donner, revendre ou transformer les produits avant le paiement intégral des sommes dues à TEANNISCOACHING
ARTICLE 6. LIVRAISON
Article 6.1 Généralités
Le vendeur livre ses produits que sur tout le territoire Tunisien
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Cette adresse est (celle saisie lors de l’étape 4°) de l’article 4 des présentes.
Lors de la réception du ou des produits, l’Acheteur ou la personne qu’il a désignée pour réceptionner le colis est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit au moment de la réception. Il peut donc ouvrir le colis avant de procéder au paiement de sa facture.
La livraison n’inclut ni l’installation ni la mise en service, sauf si expressément prévu par le Vendeur.
Article 6.2 Délais et modalités de livraison
Les commandes sont expédiées dans les 72h ouvrées qui suivent la commande par le transporteur choisi par le client au moment de la commande.
Les délais et modalités de livraisons sont les suivants :
Les Délais de livraison :
Grand Tunis – Nabeul – Bizerte –Sousse – Monastir – Mahdia – Sfax : Livraison dans 24
Gafsa – Kairouan – Mednine- Gabes – Djerba –Zezis : Livraison dans 24 à 48h
Kasserine – Sidi Bouzid – Touzeur-Kebili – Tataouine : Livraison dans 72h
Il est précisé que la société TEANNISCOACHING ne livre que dans les pays visés à l’article 6.3 ci-après, à l’exclusion de tous les autres pays qui n’apparaissent pas dans le tableau de l’article visé.
Article 6.3 Frais de livraison
La livraison à domicile est assurée par une équipe qualifiée : DOOR TO DOOR
Commande Express: contient tous types de produits Hors articles lourds 8DT Sur toute la Tunisie (la livraison est gratuite pour toute commande sup à 399 Dt )
Article 6.4 Livraisons de colis lourds
Les colis lourds s’entendent uniquement des cartons de balles (ou quantités de tubes équivalentes) et des filets de tennis.
La livraison à domicile est assurée par une équipe qualifiée : DOOR TO DOOR
Commande articles lourds : les frais de livraison sont facturés à 15DT Sur toute la Tunisie
Article 6.5 Suivi de livraison
Vous pouvez suivre votre commande via notre service client joignable sur le 96933515 ou vous pouvez nous joindre par Email sur l’adresse : contact@teanniscoaching.com
Article 6.6 Défaut apparent-anomalie-produit manquant
En cas d’anomalie (emballage abîmé, ouvert, produits manquants, endommagés ou cassés), le client devra le signaler au transporteur en mentionnant des réserves expresses sur le bon de livraison.
L’acheteur devra en outre adresser au transporteur dans les trois jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les motifs de la réclamation.
L’acheteur devra simultanément informer la société TEANNISCOACHING des réserves émises sur le colis dans les meilleurs délais, par mail ou lettre simple.
Seules les anomalies expressément mentionnées sur le bon de livraison sont susceptibles d’être traitées à l’exclusion de toutes les autres.
A défaut de respect de cette procédure, notamment en termes de délais, aucune réclamation ne pourra être traitée, la livraison étant alors réputée conforme aux attentes de l’acheteur.
Article 6.7 Circonstances exceptionnelles
TEANNISCOACHING ne peut être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat de vente dans les cas suivants :
-Rupture de stock ou indisponibilité du produit auprès de la marque ;
-Force majeure ;
-Mouvement de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur.
Dans ces hypothèses, TEANNISCOACHING ne saurait voir sa responsabilité engagée et ce pour quelque motif ou conséquence que ce soit.
ARTICLE 7. DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Article 7.1 Information des Clients sur le droit de rétractation
Le droit de rétractation permet au Client de revenir sur son acte d’achat, sans avoir à motiver sa décision, ce qui anéanti le contrat conclu.
Le Client dispose d’un délai de 3 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de 3 jours court à compter de la réception du produit.
Il doit en revanche supporter les frais de retour du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Article 7.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
L’exercice du droit de rétractation doit être adressé à TEANNISCOACHING :
-Soit par Email : contact@teanniscoaching.com
-Soit par le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir adresser votre décision de rétractation en tant que fichier joint.
La décision de rétractation doit toujours être accompagnée des éléments suivants :
-Le courriel de confirmation de la commande rétractée ;
-Le justificatif du paiement.
Article 7.3 Effet de la rétractation et exercice du retour
1°) Obligations du Vendeur
TEANNISCOACHING s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date où il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.
TEANNISCOACHING a le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit.
TEANNISCOACHING n’est pas tenu de rembourser les frais de livraisons supplémentaires si un mode de livraison plus coûteux que ceux proposés par TEANNISCOACHING a été choisi par le Client.
2°) Obligations du Client
Le Client doit restituer le ou les produits sans délai et au plus tard à l’issue d’un délai de TROIS (3) jours à compter de sa décision de rétractation à l’adresse du siège de TEANNISCOACHING visée à l’article 1.3.
Le Client supporte l’ensemble des frais et risques de retour des produits.
Le produit devra être retourné correctement emballé pour le transport, à l’état neuf dans son emballage d’origine et propre à la revente. Il devra être accompagné de la facture.
-Pour les raquettes : Elles ne doivent pas présenter d’impact ou d’éraflure sur le cadre, le cordage doit être intact et ne présenter aucune trace de balles. Le grip doit être encore emballé et la raquette doit ne pas avoir joué. Le carton de présentation sur le cordage doit être également retourné.
-Pour les chaussures : Elles ne doivent en aucun cas avoir été portées et doivent être renvoyées avec leur boîte à chaussures dans un carton d’expédition (la boite en elle-même ne peut pas servir de carton et doit pouvoir être en parfait état pour la revente).
3°) Limitations du droit de rétractation
De manière générale, toute manipulation du Produit par le Client est proscrite sauf si le produit a été manipulé dans le but d’établir sa nature, ses caractéristiques et de son bon fonctionnement. Dans tous les autres cas, le Client déclare être informé que TEANNISCOACHING se réserve le droit :
-De refuser le remboursement ; et/ou
-D’engager la responsabilité du Client ; et/ou
Pour toute demande de remboursement d’une commande ayant permis d’obtenir un article offert, l’acheteur doit également retourner l’article offert, qui ne l’aurait pas été à défaut d’achat de l’article retourné.
A défaut de retour de l’article offert, le montant de ce dernier sera déduit de la somme à rembourser sur la base de la valeur faciale indiquée dans l’offre promotionnelle.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés, à défaut de retour conforme, l’acheteur ne sera pas remboursé.
ARTICLE 8. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Le Client comprend que lesdites garanties légales ne pourraient être mise en œuvre dans le cas où le fait générateur de garantie du produit découleraient d’une utilisation non conforme aux consignes prévues dans les notices et documents accompagnant ledit Produit. Il est entendu que dans ce cas,TEANNISCOACHING ne sera pas tenu ni des garanties légales ci-après exposées.
En tout état de cause, ces stipulations ne privent pas le Client de son droit à rétractation tel qu’encadré ci-avant ou de toute autre action de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Le Client reconnait en outre, que l’usage normal de certains produits (les balles, les cordages, les chaussures etc.) provoquant leur usure rapide n’entraine la mise en œuvre d’aucune garantie.
Article 8.1 Garantie légale de conformité
1°) Portée de la garantie
Au sens de ces textes, le produit commercialisé est conforme dès lors que, notamment :
-Il est conforme aux stipulations du contrat ;
-Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type ;
-Il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
-Il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
-Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le Vendeur.
A ce titre, TEANNISCOACHING rappelle que les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à la société TEANNISCOACHING par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.
A cet égard, TEANNISCOACHING met tout en œuvre pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible. Toutefois, le Client est expressément informé qu’il est possible que la perception par lui de la représentation photographique du produit ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
2°) Régime de la garantie
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 3 mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pendant ces délais, en cas de défaut de conformité d’un produit commercialisé par TEANNISCOACHING, le Client peut discrétionnairement choisir entre :
-Solliciter la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ;
-Solliciter une réduction du prix relative à la perte de valeur entraînée par la non-conformité ;
-Solliciter la résolution du contrat, restituer le bien et obtenir un remboursement du prix.
Le Client est toutefois informé que, si la mise en conformité du bien est impossible ou entraine des coûts disproportionnés pour TEANNISCOACHING, celle-ci pourra opter pour la mise en œuvre la plus cohérente au regard du défaut visé.
En cas de non-conformité et si l’expertise nécessite d’avoir le produit en sa possession, les frais de retour du produit commandé et livré, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par la société TEANNISCOACHING.
Article 8.2 Garantie légale des vices cachés
TEANNISCOACHING garantit que les produits livrés ne comportent aucun défaut caché rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée.
A ce titre, le Client peut, s’il découvre un vice non décelable lors de l’acquisition, dans un délai de 3 mois à compter de la découverte du vice et au plus tard 6 mois après l’achat du produit, solliciter, au choix :
-Le remboursement du prix après avoir restitué le bien à TEANNISCOACHING
-La conservation du bien et une diminution du prix d’achat.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET NEWSLETTER
Article 9.1 Données à caractère personnel
Les informations et données personnelles qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande, à son transport et à l’établissement de la facture.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande en vous adressant au service Clients, via le formulaire de contact accessible depuis sur le Site. Le Client a également la possibilité de contacter TEANNISCOACHING selon l’ensemble des moyens écrits exposés à l’article 13.
Pour des raisons de sécurité, TEANNISCOACHING se réserve le droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, TEANNISCOACHING utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation , l’encryptions et mot de passe.
Article 9.2 Lettre d’information
Une commande sur le site vaut inscription à la lettre d’information électronique de la société TEANNISCOACHING.
Tout inscrit à cette lettre accepte de recevoir des courriels d’informations sur les offres de TEANNISCOACHING.
Pour ne plus être abonné à la lettre d’information, la personne devra se désinscrire en cliquant sur le lien en bas du mail permettant de se désinscrire.
Ces informations peuvent être diffusées par le vendeur à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données etc. (sans que cette liste ne soit exhaustive).
Ces éléments sont et demeureront propriété exclusive de TEANNISCOACHING.
TEANNISCOACHING est seule propriétaire, à l’exclusion de toute autre personne, et se réserve tous droits de reproduction, représentation et de communication publique des éléments du Site y compris pour les éléments téléchargeables, les fiches descriptives des produits et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de TEANNISCOACHING.
TEANNISCOACHING ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11. STIPULATIONS DIVERSES – NAVIGATION SUR LE SITE
Les présentes CGV sont librement consultables et téléchargeables en format PDF sur le Site.
Chaque Internaute n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps sur le Site BOUTIQUE.TEANNISCOACHING.COM se réserve le droit d’effacer des enregistrements multiples.
L’Internaute reconnait être informé qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées lors de sa navigation sur le Site de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels de contamination par d’éventuels logiciels malveillants circulant sur le réseau internet.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV ainsi que l’ensemble des contrats avec les Clients qui en résultent sont soumis à la loi Tunisienne.
Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable relèvera du ressort exclusif des juridictions Tunisiennes.
ARTICLE 13. CONTACT
La société TEANNISCOACHING met à la disposition de ses clients divers moyens de prendre contact.
TEANNISCOACHING est joignable :
-Par Email : contact@teanniscoaching.com
-En ligne par le biais du formulaire de contact mis à disposition de la clientèle sur le site https://teanniscoaching.com/contact-teannis-coaching-tennis/
Par téléphone au +216 96 933 515.
TEANNISCOACHING est à la disposition du la clientèle du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 19h